CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
En vigueur au 20/02/2025
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://kidscare-services.com (ci-après « le Site »), exploité par Kids Care, EI, spécialisé dans les services de garde d’enfants à domicile.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 – Accès au site et aux services
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le Site permet aux clients de :
- Consulter les services de garde d’enfants disponibles,
- Réserver des prestations en ligne,
- Accéder à leur espace personnel pour gérer leurs réservations,
- Effectuer des paiements en ligne.
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.
ARTICLE 3 – Réservation et Paiement
La réservation des services de garde d’enfants est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.
- Toute demande de prestation doit être faite au moins 12 heures à l’avance.
- Le paiement est obligatoire à la validation de la réservation et peut s’effectuer par carte bancaire ou PayPal.
- En cas d’annulation de la prestation par le client, les conditions de remboursement sont celles définies dans les CGV.
ARTICLE 4 – Responsabilités et Garanties
Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux descriptions présentées sur le Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
- Des retards ou annulations dus à des circonstances imprévisibles (ex. force majeure).
- Des erreurs de saisie par le Client dans ses informations personnelles.
- De la mauvaise utilisation des services.
En cas de manquement avéré du Prestataire, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé conformément aux CGV.
ARTICLE 5 – Protection des Données Personnelles
Kids Care collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la réalisation des services. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification et suppression de leurs données,
- Opposition et limitation du traitement,
- Portabilité de leurs données.
Les demandes doivent être adressées à contact@kidscare-services.com.
ARTICLE 6 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de Kids Care.
ARTICLE 7 – Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à contact@kidscare-services.com.
Le Client peut également recourir à un médiateur en cas de litige non résolu (AME Conso – 11 Place Dauphine, 75001 Paris, France).
Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux compétents d’Évry-Courcouronnes.
ARTICLE 8 – Modification des CGU
Kids Care se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications sur le Site.
Contact : Kids Care, EI 138 Allée Pierre Ronsard, 91080 Évry-Courcouronnes Mail : contact@kidscare-services.com
